LA CHAPELLE-MONTLIGEON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-MONTLIGEON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1252 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-MONTLIGEON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE PERRIER 0100 A T L 18 a 10 ca
D LES FOSSES A LA VACHE 0166 A T L 50 a 20 ca
Total : 68 a 30 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1279 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-MONTLIGEON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA BASSE FOUILLERIE 0161 J A J L 08 a 41 ca
AE LA BASSE FOUILLERIE 0161 K A S L 07 a 61 ca
Total : 16 a 02 ca
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