RIVES D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0691 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE COIPLIS 0041 A S L 16 a 90 ca
Total : 16 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0698 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
135ZA Domaine non cadastré 0111 RNUnu T L 04 a 94 ca
Total : 04 a 94 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0699 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
135ZA Domaine non cadastré 0112 RNUnu T L 01 a 76 ca
Total : 01 a 76 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0835 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA le Coiplis 0022 N, A P L 19 a 19 ca
ZA LE COIPLIS 0042 J A, N P L 73 a 65 ca
ZA LE COIPLIS 0042 K A, N P L 73 a 65 ca
ZA LE COIPLIS 0042 L A, N S L 20 a 00 ca
ZR le Coiplis 0043 N, A P L 1 ha 91 a 44 ca
Total : 3 ha 77 a 93 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 0870 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
200ZC 0033 LA REINIERE 0071 A RNUnu P L 15 a 10 ca
200ZC 0033 LA REINIERE 0071 Z RNUnu S L 10 a 00 ca
Total : 25 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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