RIVES D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2531 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA R ACINIERE 0002 J CN P 92 a 55 ca
ZH LA R ACINIERE 0002 K CN S 10 a 26 ca
ZI LA R ACINIERE 0063 J CN P 2 ha 51 a 70 ca
ZI LA R ACINIERE 0063 K CN S 10 a 00 ca
Total : 3 ha 64 a 51 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2569 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE L EP INAY 0037 J N P 08 a 56 ca
ZE L EP INAY 0037 K N S 06 a 04 ca
Total : 14 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2665 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LA HUBERDERIE 0023 RNUnu T 97 a 57 ca
ZM LA HUBERDERIE 0024 RNUnu S 23 a 20 ca
ZM LA HUBERDERIE 0032 RNUnu P 01 a 28 ca
Total : 1 ha 22 a 05 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

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v4.0.11