RIVES D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3313 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LA DURANTIERE 0008 N T 1 ha 51 a 10 ca
Total : 1 ha 51 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3333 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN 0054 RUE DE LA GARE CHAP ANDAINE 0031 A N P 04 a 09 ca
AN 0054 RUE DE LA GARE CHAP ANDAINE 0031 Z N S 13 a 88 ca
Total : 17 a 97 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3353 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : RIVES D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
186ZB LA BASSE DOUDERIE 0054 J CN S 24 a 20 ca
186ZB LA BASSE DOUDERIE 0054 K CN P 55 a 20 ca
186ZB LA BASSE DOUDERIE 0054 L CN J 04 a 04 ca
186ZB LA BASSE DOUDERIE 0054 M CN T 21 a 94 ca
186ZB LA BASSE DOUDERIE 0054 N CN L 01 a 61 ca
Total : 1 ha 06 a 99 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

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v4.0.13