LA CHAPELLE-BICHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-BICHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0116 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-BICHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0009 CHE DU VAL TOURNEUR 0006 A S L 01 a 15 ca
A CLOSNEUF LES GAUNERIES 0007 A A PP L 42 a 90 ca
A CLOSNEUF LES GAUNERIES 0007 B A AG L 04 a 20 ca
A CLOSNEUF LES GAUNERIES 0007 Z A S L 01 a 20 ca
Total : 49 a 45 ca
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