LA CHAPELLE-BICHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-BICHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3428 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-BICHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA SAUVAGERE 0171 N PP 01 a 90 ca
C 0008 LA SAUVAGERE 0454 J N P 03 a 37 ca
C 0008 LA SAUVAGERE 0454 K N AG 20 a 00 ca
C 0008 LA SAUVAGERE 0454 L N S 10 a 00 ca
Total : 35 a 27 ca
v4.0.13