LA CHAPELLE-AU-MOINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-AU-MOINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0117 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-AU-MOINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MASURE 0480 A J L 09 a 50 ca
A 0005 LA MASURE 0534 A U J L 04 a 64 ca
A 0005 LA MASURE 0534 Z U S L 10 a 00 ca
Total : 24 a 14 ca
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