CHAMPSECRET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPSECRET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2843 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV L ERMITAGE 0001 J A, N P O 7 ha 67 a 06 ca
ZV L ERMITAGE 0001 K A, N P O 1 ha 11 a 70 ca
ZV L ERMITAGE 0001 L A, N PP O 14 a 90 ca
ZV L ERMITAGE 0001 M A, N L O 1 ha 80 a 30 ca
ZV L ERMITAGE 0001 N A, N S O 05 a 10 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 J A, N P O 2 ha 18 a 87 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 K A, N P O 2 ha 36 a 25 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 L A, N P O 2 ha 78 a 20 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 M A, N PP O 1 ha 58 a 00 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 N A, N L O 4 ha 98 a 60 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 O A, N J O 25 a 40 ca
ZV 0570 RTE FORESTIERE DE L ERMITAGE 0002 P A, N S O 42 a 80 ca
Total : 25 ha 37 a 18 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2891 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA PERVENCHERE 0048 J A P L 72 a 23 ca
ZK LA PERVENCHERE 0048 K A P L 36 a 11 ca
ZK 642, route des Forges de Varennes 0150 A T L 2 ha 18 a 77 ca
Total : 3 ha 27 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA PAINIERE EST 0118 N S L 01 a 91 ca
Total : 01 a 91 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3019 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS BOISDES MINIERES 0015 N T O 38 a 59 ca
ZS BOISDES MINIERES 0018 J A P O 57 a 70 ca
ZS BOISDES MINIERES 0018 K A BT O 1 ha 16 a 47 ca
Total : 2 ha 12 a 76 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7