CHAMPSECRET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPSECRET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1711 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT LES FOURCHETS 0124 J N P L 04 a 96 ca
ZT LES FOURCHETS 0124 K N S L 00 a 36 ca
ZT 0755 RUE DES AULNEAUX 0125 J N J L 03 a 35 ca
ZT 0755 RUE DES AULNEAUX 0125 K N S L 02 a 97 ca
Total : 11 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1798 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA GRANDE CHAUVIERE 0064 J N P O 2 ha 81 a 90 ca
ZC LA GRANDE CHAUVIERE 0064 K N P O 67 a 42 ca
ZC LA GRANDE CHAUVIERE 0073 J N P O 2 ha 28 a 41 ca
ZC LA GRANDE CHAUVIERE 0073 K N P O 14 a 15 ca
ZC LA GRANDE CHAUVIERE 0074 N P O 58 a 81 ca
Total : 6 ha 50 a 69 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1930 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA BASSE NOE 0075 N S L 04 a 38 ca
ZN LA BASSE NOE 0076 N J L 04 a 48 ca
ZN 0401 RUE DU PONT BROCARD 0225 N S L 05 a 43 ca
ZN LA NOE 0226 N S L 01 a 59 ca
Total : 15 a 88 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3