CHAMPSECRET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPSECRET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3233 01
Notification : NO 61 24 3233 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES CHAMPS LONGS 0103 A P 3 ha 40 a 31 ca
Total : 3 ha 40 a 31 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3268 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE HAUT JARDIN 0105 A P 1 ha 26 a 34 ca
Total : 1 ha 26 a 34 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3325 01
Notification : NO 61 24 3325 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPSECRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LAUNAI 0014 J N T 57 a 00 ca
ZK LAUNAI 0014 K N P 18 a 86 ca
Total : 75 a 86 ca
v4.0.13