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CHAMP-HAUT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMP-HAUT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2966 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : CHAMP-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE SAINT MARTIN 0069 RNUnu P L 1 ha 39 a 20 ca
Total : 1 ha 39 a 20 ca
v4.1.7