CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1281 01
Notification : NO 61 25 1281 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA SABOTTIERE 0001 A BT L 1 ha 52 a 20 ca
ZB LA SABOTTIERE 0004 A P L 2 ha 92 a 48 ca
ZB LA SABOTTIERE 0005 A S L 00 a 32 ca
ZB 0002 LA SABOTTIERE 0006 A S L 21 a 52 ca
ZB LA SABOTTIERE 0007 A J L 04 a 62 ca
ZB LA SABOTTIERE 0008 A P L 14 ha 06 a 88 ca
ZB LA SABOTTIERE 0102 A T L 48 a 00 ca
ZB LA SABOTTIERE 0125 A P L 21 a 16 ca
Total : 19 ha 47 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1282 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA SABOTTIERE 0004 A P L 03 a 22 ca
ZB LA SABOTTIERE 0004 A P L 00 a 70 ca
ZB 0002 LA SABOTTIERE 0006 A S L 08 a 77 ca
ZB LA SABOTTIERE 0007 A J L 01 a 36 ca
ZB LA SABOTTIERE 0008 A P L 02 a 31 ca
ZB LA SABOTTIERE 0008 A P L 03 a 61 ca
ZB LA SABOTTIERE 0125 A P L 01 a 79 ca
Total : 21 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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