CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 61 25 2242 01
Notification : ND 61 25 2242 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA COUDRE 0062 A BT L 09 a 40 ca
ZB LA COUDRE 0063 J A T O 2 ha 63 a 58 ca
ZB LA COUDRE 0063 K A T O 1 ha 75 a 72 ca
ZC LE CLOS 0036 J A P O 1 ha 86 a 55 ca
ZC LE CLOS 0036 K A P O 1 ha 86 a 55 ca
ZD LE BAS MARTIGNY 0097 AJ A P O 1 ha 45 a 79 ca
ZD LE BAS MARTIGNY 0097 AK A P O 1 ha 45 a 79 ca
ZD LE BAS MARTIGNY 0097 BJ A T O 2 ha 48 a 25 ca
ZD LE BAS MARTIGNY 0097 BK A T O 2 ha 48 a 25 ca
Total : 16 ha 09 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2312 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA MARETTE 0100 J A, N BS L 43 a 10 ca
ZE LA MARETTE 0100 K A, N BT L 43 a 10 ca
Total : 86 a 20 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2385 01
Notification : NO 61 25 2385 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPEAUX-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES SABLONS 0036 A T O 6 ha 37 a 10 ca
ZA LES PRES DE LA PIERRE 0038 J A P O 4 ha 20 a 40 ca
ZA LES PRES DE LA PIERRE 0038 K A P O 2 ha 10 a 20 ca
Total : 12 ha 67 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4