LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 61 25 3911 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE TAILLIS DE LA FONCIERE 0183 RNUnu BT L 06 a 86 ca
Total : 06 a 86 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0005 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Orne

Commune : LE CHAMP-DE-LA-PIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LE HAMEL 0019 RNUnu BS L 41 a 60 ca
Total : 41 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7