CHAMPCERIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPCERIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2273 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPCERIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CHASLERIE 0170 RNUnu P L 1 ha 28 a 18 ca
Total : 1 ha 28 a 18 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 2440 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPCERIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 12 RTE DE LAUNAY PERCOT 0239 RNUnu S L 01 a 87 ca
Total : 01 a 87 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 2441 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPCERIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LAUNAY-PERCOT 0240 RNUnu P L 00 a 94 ca
Total : 00 a 94 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2442 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Orne

Commune : CHAMPCERIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 12 RTE DE LAUNAY PERCOT 0239 RNUnu S L 01 a 87 ca
C LAUNAY-PERCOT 0241 RNUnu P L 61 a 31 ca
Total : 63 a 18 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4