CETON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CETON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2256 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CREUSIERE 0428 A N J L 14 a 25 ca
B LA CREUSIERE 0428 Z N S L 07 a 90 ca
Total : 22 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2336 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
O LA BESNARDIERE 0020 N VE L 86 a 95 ca
O SOUS LA CROIX SAINTE ANNE 0055 N P L 54 a 50 ca
O LE MOINE 0056 N J L 04 a 80 ca
O LE MOINE 0057 N S L 03 a 54 ca
O LE MOINE 0058 J N VE L 14 a 00 ca
O LE MOINE 0058 K N P L 43 a 00 ca
Total : 2 ha 06 a 79 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2356 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE VAU MARTIN 0069 N S L 00 a 74 ca
E LE VAU MARTIN 0306 N T L 01 a 63 ca
E LES GOUTIERS 0404 N, A P L 4 ha 34 a 16 ca
Total : 4 ha 36 a 53 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4