CETON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CETON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1674 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
Q NEUVILLE 0432 J N P L 05 a 87 ca
Q NEUVILLE 0432 K N S L 10 a 00 ca
Total : 15 a 87 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1822 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA DIABLIERE 0131 A P L 84 a 30 ca
D LES CHAMPS DE LA ROCHE 0168 A BS L 1 ha 10 a 00 ca
D LES CHAMPS DE LA ROCHE 0281 A P L 2 ha 97 a 90 ca
Total : 4 ha 92 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1823 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LA ROCHE 0029 A T L 4 ha 79 a 95 ca
F LA ROCHE 0169 A P L 3 ha 59 a 94 ca
Total : 8 ha 39 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1824 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES CHAMPS DE LA ROCHE 0282 A P L 4 ha 55 a 90 ca
Total : 4 ha 55 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3