CETON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CETON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3329 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES BOULEAUX 0007 J A P 2 ha 26 a 90 ca
D LES BOULEAUX 0007 K A P 6 ha 80 a 70 ca
D LES BOULEAUX 0008 A S 25 a 50 ca
D LES BOULEAUX 0009 A P 67 a 00 ca
Total : 10 ha 00 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3389 01
Notification : NO 61 24 3389 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A JAMBETTE 0006 N P 09 a 45 ca
Total : 09 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3416 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA BRUNELLIERE 0123 N S 32 a 50 ca
C LA BRUNELLIERE 0124 N J 06 a 50 ca
C LES BROUARDIERES 0129 A P 6 ha 23 a 30 ca
C LES BROUARDIERES 0130 N S 09 a 49 ca
C LES BROUARDIERES 0131 N P 20 a 35 ca
C LES BROUARDIERES 0132 N T 14 a 10 ca
C LES BROUARDIERES 0133 N S 00 a 20 ca
C LES BROUARDIERES 0134 N S 00 a 66 ca
C LES BROUARDIERES 0135 N J 09 a 90 ca
C LES BROUARDIERES 0136 N S 00 a 77 ca
C LES BROUARDIERES 0142 N, A P 25 a 80 ca
C LE TERTRE 0314 N P 14 a 00 ca
C LA BRUNELLIERE 0354 A P 74 a 22 ca
C LES BROUARDIERES 0394 J A P 1 ha 75 a 00 ca
C LES BROUARDIERES 0394 K A P 1 ha 75 a 00 ca
C LES BROUARDIERES 0396 J A P 49 a 73 ca
C LES BROUARDIERES 0396 K A P 49 a 73 ca
Total : 12 ha 81 a 25 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13