CEAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CEAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3861 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT 0007 RTE DE LANDISSON 0030 A N S L 15 a 00 ca
ZT 0007 RTE DE LANDISSON 0030 Z N S L 1 ha 35 a 40 ca
Total : 1 ha 50 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3862 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW LA PETITE BASILLAIE 0025 J N T L 3 ha 36 a 30 ca
ZW LA PETITE BASILLAIE 0025 K N P L 72 a 72 ca
Total : 4 ha 09 a 02 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0098 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0002 RTE DE MONT GAUCHER 0076 J A S L 22 a 00 ca
ZC 0002 RTE DE MONT GAUCHER 0076 K A J L 13 a 16 ca
ZC FERME DE MONT-GAUCHER 0077 A S L 00 a 75 ca
Total : 35 a 91 ca
v4.1.7