CEAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CEAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2816 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YN LA THEILLAIE 0009 A S L 03 a 60 ca
YN LA THEILLAIE 0011 A S L 03 a 86 ca
YN 0008 IMP DE LA TERRERIE 0012 A A J L 03 a 10 ca
YN 0008 IMP DE LA TERRERIE 0012 Z A S L 07 a 79 ca
Total : 18 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2941 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA TAILLE 0025 AJ N T L 1 ha 37 a 30 ca
ZC LA TAILLE 0025 AK N P L 4 ha 05 a 94 ca
ZC LA TAILLE 0025 AL N P L 4 ha 05 a 94 ca
ZC LA TAILLE 0025 B N BT L 15 a 00 ca
ZC LA TAILLE 0025 C N PP L 1 ha 48 a 76 ca
ZC LA TAILLE 0025 D N J L 08 a 25 ca
ZC LA TAILLE 0025 Z N S L 06 a 80 ca
Total : 11 ha 27 a 99 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2976 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YO LA THEILLAIE 0040 J A T O 91 a 42 ca
YO LA THEILLAIE 0040 K A P O 24 a 18 ca
YO LA THEILLAIE 0041 J A T O 46 a 34 ca
YO LA THEILLAIE 0041 K A P O 50 a 82 ca
Total : 2 ha 12 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3085 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LE PETIT PERRON 0065 A A, N P L 15 a 12 ca
ZL LE PETIT PERRON 0065 Z A, N S L 03 a 08 ca
Total : 18 a 20 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3089 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YK LA MACONNIERE 0075 J A P L 2 ha 12 a 40 ca
YK LA MACONNIERE 0075 K A P L 08 a 80 ca
Total : 2 ha 21 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7