CEAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CEAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1700 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YH 0034 RTE DE SAINT FRAIMBAULT 0062 J N AG L 14 a 20 ca
YH 0034 RTE DE SAINT FRAIMBAULT 0062 K N S L 10 a 00 ca
Total : 24 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1724 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB 0001 IMP DE LA HOUDAIRIE 0038 A A, N P L 62 a 89 ca
YB 0001 IMP DE LA HOUDAIRIE 0038 Z A, N S L 03 a 30 ca
Total : 66 a 19 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 61 25 1830 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT LA GRANDE BOUFFERIE 0037 A S L 01 a 65 ca
ZT 0003 RTE DE LA BOUFFERIE 0038 J A S L 21 a 95 ca
ZT 0003 RTE DE LA BOUFFERIE 0038 K A P L 1 ha 13 a 99 ca
ZT 0001 RTE DE LA BOUFFERIE 0040 J A S L 10 a 00 ca
ZT 0001 RTE DE LA BOUFFERIE 0040 K A P L 2 ha 38 a 25 ca
ZT 0001 RTE DE LA BOUFFERIE 0040 L A P L 45 a 17 ca
Total : 4 ha 31 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1941 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LA DADILLERE 0049 J A P O 56 a 38 ca
ZH LA DADILLERE 0049 K A P O 56 a 38 ca
ZH LA DADILLERE 0051 A P O 13 a 60 ca
ZH LA DADILLERE 0096 A P O 2 ha 96 a 13 ca
Total : 4 ha 22 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3