CEAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CEAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1189 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YI Pignon Blanc 0135 A, CC S L 04 a 43 ca
Total : 04 a 43 ca

* A, CC = Agricole (PLU), Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1278 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC LA QUETTERIE 0018 J A P L 55 a 70 ca
YC LA QUETTERIE 0018 K A P L 52 a 02 ca
Total : 1 ha 07 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0