CEAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CEAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3305 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YL 0002 IMP DE LA HAMERIAIE 0033 A N J 09 a 38 ca
YL 0002 IMP DE LA HAMERIAIE 0033 Z N S 01 a 20 ca
Total : 10 a 58 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3316 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZY LA GAUTERIE 0017 N S 24 a 46 ca
Total : 24 a 46 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3364 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CEAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS IMP DE CHAUMONT 0010 N S 03 a 56 ca
ZS 4 IMP DE CHAUMONT 0085 N P 43 a 28 ca
ZS CHAUMONT 0089 N P 02 a 59 ca
Total : 49 a 43 ca
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