CANAPVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANAPVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 61 25 0665 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CANAPVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES BRUYERES DE BEAUMAIS 0051 N L L 13 a 20 ca
A LE SAINFOIN 0052 N J L 06 a 00 ca
A LES BRUYERES DE BEAUMAIS 0256 N BT L 50 a 00 ca
Total : 69 a 20 ca
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