CALIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CALIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0849 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CALIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 J A P L 01 a 16 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 K A T L 02 a 64 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 L A T L 02 a 64 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 M A VE L 01 a 20 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 N A S L 00 a 09 ca
Total : 07 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0850 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CALIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 J A P L 02 a 69 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 K A T L 06 a 11 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 L A T L 06 a 11 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 M A VE L 02 a 77 ca
ZP 0337 RTE DE L AUBRIERE 0016 N A S L 00 a 17 ca
Total : 17 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0929 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CALIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 105 RTE DE L AUBRIERE 0076 A S L 10 a 08 ca
Total : 10 a 08 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0