CALIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CALIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3358 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CALIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0678 RTE DU NOIREAU 0220 N S 05 a 03 ca
Total : 05 a 03 ca
v4.0.13