BRULLEMAIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRULLEMAIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3195 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BRULLEMAIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 2 IMP DE L EPINETTE 0046 RNUnu P 28 a 04 ca
Total : 28 a 04 ca
v4.0.13