BRIOUZE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRIOUZE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2886 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Orne

Commune : BRIOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA CONETIERE 0016 J N AG L 16 a 66 ca
ZE LA CONETIERE 0016 K N S L 10 a 00 ca
Total : 26 a 66 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2892 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : BRIOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES VALLEES 0001 N BP O 10 a 90 ca
ZH LES VALLEES 0003 J A, N T O 93 a 89 ca
ZH LES VALLEES 0003 K A, N T O 93 a 89 ca
ZH LES VALLEES 0003 L A, N BT O 07 a 86 ca
Total : 2 ha 06 a 54 ca
v4.1.7