BRIOUZE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRIOUZE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3291 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BRIOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA CONETIERE 0017 N P 1 ha 34 a 15 ca
Total : 1 ha 34 a 15 ca
v4.0.13