BRIOUZE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRIOUZE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 0692 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BRIOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA PREVOTIERE 0036 N P L 04 a 97 ca
ZC LA PREVOTIERE 0037 J N P L 25 a 57 ca
ZC LA PREVOTIERE 0037 K N S L 01 a 34 ca
ZC LA PREVOTIERE 0037 L N J L 04 a 52 ca
ZC LA PREVOTIERE 0049 J RNUnu S L 10 a 00 ca
ZC LA PREVOTIERE 0049 K RNUnu AG L 11 a 13 ca
Total : 57 a 53 ca
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