BRIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 2643 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BRIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES BRYONNIERES 0023 CN P 4 ha 22 a 40 ca
ZB LES COTILS 0067 CN BT 47 a 40 ca
Total : 4 ha 69 a 80 ca
v4.0.11