BRETONCELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETONCELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2495 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LE C HAMP DE LOUISE 0064 A T 76 a 00 ca
ZN LE C HAMP DE LOUISE 0072 AJ A T 54 a 67 ca
ZN LE C HAMP DE LOUISE 0072 AK A T 54 a 67 ca
ZN LE C HAMP DE LOUISE 0072 B A BR 35 a 00 ca
Total : 2 ha 20 a 34 ca
v4.0.11