BRETONCELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETONCELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2335 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA BRUYERE DU NOYER 0100 N BT L 4 ha 38 a 10 ca
Total : 4 ha 38 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2405 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE MOULIN COLAS 0128 J A P O 44 a 16 ca
ZM LE MOULIN COLAS 0128 K A P O 88 a 34 ca
ZM LE MOULIN COLAS 0130 J N P O 52 a 03 ca
ZM LE MOULIN COLAS 0130 K N P O 1 ha 04 a 07 ca
Total : 2 ha 88 a 60 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4