BRETONCELLES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETONCELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1775 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB LA MAINTELONNIERE 0005 J U P L 40 a 40 ca
YB LA MAINTELONNIERE 0005 K U S L 14 a 00 ca
YB 0003 LA MAINTELONNIERE 0006 U S L 05 a 80 ca
YB LA MAINTELONNIERE 0007 U S L 00 a 80 ca
YB LA MAINTELONNIERE 0045 A P L 49 a 25 ca
Total : 1 ha 10 a 25 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1922 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
K LE MOULIN NEUF 0026 N BS L 61 a 30 ca
K LE MOULIN VIEL 0044 N BT L 77 a 20 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0071 N BS L 7 ha 41 a 70 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0072 N BS L 37 a 60 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0094 N, A BT L 70 a 50 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0110 N BT L 06 a 89 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0112 N, A BT L 38 a 20 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0128 N BT L 02 a 43 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0130 N BT L 09 a 90 ca
K LA VALLEE AU LOUP 0131 N, A BS L 4 ha 74 a 80 ca
K LA HAIE NEUVE 0134 A, N BS L 43 a 20 ca
K LA HAIE NEUVE 0153 N BT L 10 a 24 ca
K LE BOIS DU MOULIN NEUF 0247 N, A BS L 6 ha 84 a 80 ca
O LE BOIS DE BERNETTE 0066 N, A BS L 5 ha 96 a 20 ca
ZR VAUX 0075 N, A BS L 2 ha 03 a 90 ca
Total : 30 ha 58 a 86 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3