BRETONCELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETONCELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0804 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BRETONCELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YH 0016 LA BOOZ 0015 U, A S L 04 a 60 ca
YH LA BOOZ 0029 J N, U P L 15 a 70 ca
YH LA BOOZ 0029 K N, U S L 02 a 50 ca
Total : 22 a 80 ca
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