BRETHEL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETHEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2654 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BRETHEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES PETITES BOSTIERES 0026 RNUnu P 3 ha 50 a 43 ca
ZB LA GRANDE BOSTIERE 0030 RNUnu P 2 ha 06 a 87 ca
Total : 5 ha 57 a 30 ca
v4.0.11