LE BOUILLON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOUILLON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1208 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE BOUILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
S LES VAUX 0059 N AB L 17 a 99 ca
S LES VAUX 0063 AJ N P L 28 a 32 ca
S LES VAUX 0063 AK N P L 14 a 16 ca
S LES VAUX 0063 AL N P L 28 a 33 ca
S LES VAUX 0063 B N BT L 07 a 50 ca
Total : 96 a 30 ca
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