LE BOSC-RENOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOSC-RENOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2327 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Orne

Commune : LE BOSC-RENOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LES GRANDES BRUYERES 0199 A A P O 13 a 96 ca
F LES GRANDES BRUYERES 0199 Z A S O 00 a 70 ca
Total : 14 a 66 ca
v4.1.4