LE BOSC-RENOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOSC-RENOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2514 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE BOSC-RENOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LANG ELINAIE 0248 A P 1 ha 00 a 00 ca
Total : 1 ha 00 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2699 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE BOSC-RENOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E CAMPAGNE DE L EPINE A VIS 0043 A P 1 ha 48 a 70 ca
Total : 1 ha 48 a 70 ca
v4.0.11