BONSMOULINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONSMOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3457 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BONSMOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0004 CHE DE LA FORET 0007 RNUu S 02 a 00 ca
Total : 02 a 00 ca
v4.0.13