COUR-MAUGIS SUR HUISNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COUR-MAUGIS SUR HUISNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0745 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128H LE HAUT SAURET 0065 A P L 42 a 90 ca
128H LE HAUT SAURET 0067 A J L 04 a 20 ca
128H LE HAUT SAURET 0135 A P L 08 a 47 ca
128H 0501 RTE DE LA BONNETIERE 0156 A S L 06 a 62 ca
128H LE HAUT SAURET 0157 A S L 05 a 33 ca
128H LE HAUT SAURET 0158 A S L 01 a 00 ca
128H LE HAUT SAURET 0159 A P L 17 a 95 ca
Total : 86 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 0920 01
Notification : NO 61 25 0920 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
245A BOIS GALLERANT 0049 N BT L 40 a 60 ca
245A BOIS GALLERANT 0050 N BT L 25 a 60 ca
245A BOIS GALLERANT 0051 N BT L 13 a 40 ca
245A BOIS GALLERANT 0052 N BT L 39 a 20 ca
245A BOIS GALLERANT 0053 N BT L 74 a 85 ca
245A TAILLIS DU MARECHAL 0055 N BT L 24 a 80 ca
245A L HOTEL BROSSET 0058 N, A S L 00 a 85 ca
245A PIECE D ASSET 0061 N BT L 39 a 30 ca
245A PIECE D ASSET 0119 N BT L 12 a 73 ca
245A PIECE D ASSET 0120 N BT L 34 a 52 ca
245A PIECE D ASSET 0121 N BT L 24 a 49 ca
245A PIECE D ASSET 0122 N BT L 76 a 26 ca
245A PIECE D ASSET 0152 J N, A P L 99 a 77 ca
245A PIECE D ASSET 0152 K N, A P L 99 a 78 ca
245A PIECE D ASSET 0153 J N, A P L 06 a 30 ca
245A PIECE D ASSET 0153 K N, A P L 06 a 30 ca
245A PIECE D ASSET 0154 N BT L 00 a 89 ca
245A PIECE D ASSET 0155 N, A P L 03 a 05 ca
245A PIECE D ASSET 0156 N BT L 00 a 63 ca
245A PIECE D ASSET 0157 N BT L 00 a 31 ca
245A PIECE D ASSET 0158 N BT L 47 a 13 ca
245A LA VERRIE 0159 N, A P L 1 ha 37 a 97 ca
245A LA VERRIE 0160 N, A P L 5 ha 71 a 81 ca
Total : 13 ha 80 a 54 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0933 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
430B LE HOUX 0068 N, A T L 26 a 50 ca
430B LE HOUX 0166 N, A P L 86 a 05 ca
430D 0115 CHE DE L'HOTEL BROUAI 0045 N, A S L 08 a 00 ca
430D LE PLESSIS ST MAURICE 0046 N, A J L 08 a 30 ca
430D BOIS DU PLESSIS 0047 J N, A P L 1 ha 07 a 35 ca
430D BOIS DU PLESSIS 0047 K N, A P L 1 ha 07 a 35 ca
430D BOIS DU PLESSIS 0126 N, A P L 16 a 56 ca
Total : 3 ha 60 a 11 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0946 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128D LE MAILLOT 0282 A P L 00 a 53 ca
128D LE MAILLOT 0284 A P L 32 a 54 ca
Total : 33 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0