BOISSEI-LA-LANDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOISSEI-LA-LANDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2974 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : BOISSEI-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0016 LA HAUTEVILLE 0012 J A P L 71 a 73 ca
ZD 0016 LA HAUTEVILLE 0012 K A P L 1 ha 66 a 25 ca
ZD 0016 LA HAUTEVILLE 0012 L A P L 67 a 61 ca
ZD 0016 LA HAUTEVILLE 0012 M A T L 2 ha 87 a 73 ca
ZD 0016 LA HAUTEVILLE 0012 N A S L 10 a 00 ca
Total : 6 ha 03 a 32 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2999 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : BOISSEI-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES TRAVERS 0018 J A T O 14 a 23 ca
ZE LES TRAVERS 0018 K A T O 12 a 16 ca
Total : 26 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3000 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : BOISSEI-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHENE AU LOUP 0077 A, N P O 5 ha 22 a 05 ca
B LES COUTURES 0093 A, N P O 1 ha 79 a 25 ca
B LES COUTURES 0094 A, N P O 1 ha 63 a 25 ca
B LES COUTURES 0100 A, N P O 1 ha 68 a 60 ca
B CHENE AU LOUP 0168 A P O 12 a 60 ca
Total : 10 ha 45 a 75 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3077 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Orne

Commune : BOISSEI-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC MAREBAZIERE 0024 A P O 8 ha 17 a 65 ca
ZC MAREBAZIERE 0025 A P O 1 ha 79 a 89 ca
Total : 9 ha 97 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7