BELLOU-EN-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELLOU-EN-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2823 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YO LA BOUDARDIERE 0039 J RNUnu P L 1 ha 10 a 80 ca
YO LA BOUDARDIERE 0039 K RNUnu P L 30 a 94 ca
YO LA BOUDARDIERE 0039 L RNUnu T L 89 a 82 ca
YO LA BOUDARDIERE 0039 M RNUnu VE L 43 a 90 ca
YO LA BOUDARDIERE 0039 N RNUnu S L 02 a 54 ca
YO LA BOUDARDIERE 0060 J RNUnu P L 90 a 04 ca
YO LA BOUDARDIERE 0060 K RNUnu S L 09 a 00 ca
YO LA BOUDARDIERE 0067 J RNUnu S L 70 a 00 ca
YO LA BOUDARDIERE 0067 K RNUnu P L 14 a 48 ca
YO LA BOUDARDIERE 0068 RNUnu S L 09 a 07 ca
Total : 4 ha 70 a 59 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2829 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LAUBESNIERE 0089 J RNUu PP L 30 a 00 ca
ZN LAUBESNIERE 0089 K RNUu P L 01 a 56 ca
Total : 31 a 56 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2830 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YN LA CROIX DES BOIS 0096 RNUu T O 4 ha 06 a 84 ca
Total : 4 ha 06 a 84 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2831 01
Notification : NO 61 25 2831 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YN LOUVRIERE 0071 J RNUnu P O 1 ha 18 a 54 ca
YN LOUVRIERE 0071 K RNUnu T O 1 ha 42 a 91 ca
YN LOUVRIERE 0071 L RNUnu P O 1 ha 18 a 30 ca
YN LOUVRIERE 0073 J RNUnu P O 29 a 98 ca
YN LOUVRIERE 0073 K RNUnu P O 01 a 61 ca
Total : 4 ha 11 a 34 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2925 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YI 0006 LE HAUT BOIS 0050 J RNUnu S L 02 a 36 ca
YI 0006 LE HAUT BOIS 0050 K RNUnu VE L 15 a 74 ca
Total : 18 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7