BELLOU-EN-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELLOU-EN-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0647 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS 1 LE GRAND HAZE 0038 RNUnu E L 11 a 32 ca
Total : 11 a 32 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** E = Eaux

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0651 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS LE GRAND HAZE 0030 J RNUnu S L 08 a 82 ca
ZS LE GRAND HAZE 0030 K RNUnu P L 1 ha 45 a 68 ca
Total : 1 ha 54 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0652 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS 1 LE GRAND HAZE 0038 RNUnu S L 11 ha 57 a 57 ca
Total : 11 ha 57 a 57 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0684 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV 0001 LA FRENAIE 0100 J RNUnu P L 42 a 77 ca
ZV 0001 LA FRENAIE 0100 K RNUnu S L 10 a 00 ca
ZV 0001 LA FRENAIE 0100 L RNUnu AG L 10 a 00 ca
Total : 62 a 77 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0705 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLOU-EN-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LE GRAND CLOS 0024 RNUnu P L 38 a 50 ca
Total : 38 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0