BELLAVILLIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELLAVILLIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2466 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Orne

Commune : BELLAVILLIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LES CARRIERES 0137 A T L 13 a 40 ca
Total : 13 a 40 ca
v4.1.4