BELLAVILLIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELLAVILLIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1392 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELLAVILLIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA PIECE 0414 A S L 00 a 23 ca
C 0013 VOIRIE ABSENTE 0417 A A P L 31 a 40 ca
C 0013 VOIRIE ABSENTE 0417 B A J L 25 a 40 ca
C 0013 VOIRIE ABSENTE 0417 Z A S L 09 a 96 ca
Total : 66 a 99 ca
v4.1.0