BAZOCHES-AU-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAZOCHES-AU-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3215 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BAZOCHES-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
O LES PARCS 0122 CN P 10 a 45 ca
O LES PARCS 0140 J CN T 92 a 13 ca
O LES PARCS 0140 K CN T 49 a 37 ca
Total : 1 ha 51 a 95 ca
v4.0.13