BANVOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BANVOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3405 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/11/2025
Date de mise en ligne : 17/11/2025

Département : Orne

Commune : BANVOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0001 RUE DE LA VALLEE 0014 A RNUnu P L 31 a 84 ca
ZN 0001 RUE DE LA VALLEE 0014 Z RNUnu S L 03 a 36 ca
Total : 35 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 61 25 3566 01
Notification : ND 61 25 3566 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Orne

Commune : BANVOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES LOGES MOULINS 0024 J A S O 05 a 00 ca
ZH LES LOGES MOULINS 0024 K A P O 34 a 60 ca
ZI LA VENTE BUNOUST 0028 A P O 4 ha 95 a 80 ca
ZI LA VENTE BUNOUST 0045 A P O 07 a 74 ca
ZI LA VENTE BUNOUST 0078 A P O 55 a 58 ca
Total : 5 ha 98 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3575 01
Notification : NO 61 25 3575 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Orne

Commune : BANVOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA GRANDE LEE 0022 RNUnu P O 1 ha 36 a 00 ca
Total : 1 ha 36 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7