BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3399 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB BRUYERE DE FRESNAYE 0004 N L 65 a 10 ca
AB 2315 RTE DES HAUTS VENTS 0126 N P 1 ha 50 a 90 ca
ZA LES RUES DE SERONS 0006 A N BT 05 a 30 ca
ZA LES RUES DE SERONS 0006 BJ N T 57 a 80 ca
ZA LES RUES DE SERONS 0006 BK N T 28 a 90 ca
ZA LES RUES DE SERONS 0181 N T 1 ha 08 a 80 ca
ZB LES RUES DE SERONS 0002 A, N P 49 a 15 ca
ZB SOUS LES FONTENELLES 0044 J A P 48 a 45 ca
ZB SOUS LES FONTENELLES 0044 K A P 48 a 45 ca
ZB SOUS LES FONTENELLES 0046 A, N P 1 ha 37 a 20 ca
ZB SOUS LES FONTENELLES 0048 N BT 19 a 90 ca
ZB LES RUES DE SERONS 0282 A, N P 71 a 40 ca
Total : 7 ha 91 a 35 ca
v4.0.13