BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2649 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 485 RUE DU NUISEMENT 0281 N, U 00 a 62 ca
Total : 00 a 62 ca
v4.0.11