AUBUSSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AUBUSSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2253 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Orne

Commune : AUBUSSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0809 RTE DE LA VALLEE 0140 J N VE L 09 a 72 ca
ZA 0809 RTE DE LA VALLEE 0140 K N S L 10 a 00 ca
Total : 19 a 72 ca
v4.1.4