AUBUSSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AUBUSSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3264 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : AUBUSSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE COUDRAY 0239 A J 06 a 40 ca
Total : 06 a 40 ca
v4.0.13