ATHIS-VAL DE ROUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ATHIS-VAL DE ROUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3269 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
465C LES CHAMPS BRIQUET 0044 CN P 55 a 30 ca
Total : 55 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3270 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
M LA METAIRIE 0118 RNUu S 02 a 40 ca
M LA METAIRIE 0556 RNUu J 00 a 60 ca
M LA METAIRIE 0557 RNUnu J 01 a 90 ca
Total : 04 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3271 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN La Morignée, La Carneille 0002 RNUu P 73 a 40 ca
ZN La Morignée, La Carneille 0076 RNUu P 28 a 61 ca
Total : 1 ha 02 a 01 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3312 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
478B LES VALLEES TAILLEBOIS 0089 CN J 07 a 50 ca
478B LE HAMEL LES VALLEES 0092 CN S 00 a 97 ca
478B LE HAMEL LES VALLEES 0095 CN S 00 a 81 ca
478B LA GARGELIERE 0124 CN P 97 a 70 ca
478B LE ROCHER TAILLEBOIS 0146 CN P 21 a 70 ca
478B LES VALLEES TAILLEBOIS 0431 CN P 04 a 77 ca
478B LES VALLEES TAILLEBOIS 0432 CN P 02 a 00 ca
478B LE HAMEL TAILLEBOIS 0488 CN P 13 a 30 ca
478B LE HAMEL TAILLEBOIS 0493 CN P 09 a 72 ca
478B LE HAMEL TAILLEBOIS 0501 CN P 01 a 47 ca
478B 0018 LE HAMEL LES VALLEES 0623 J CN PP 15 a 40 ca
478B 0018 LE HAMEL LES VALLEES 0623 K CN S 01 a 60 ca
Total : 1 ha 76 a 94 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3368 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
353C 0276 LA FOLINIERE 0581 J RNUnu AG 07 a 81 ca
353C 0276 LA FOLINIERE 0581 K RNUnu S 10 a 00 ca
Total : 17 a 81 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 24 3369 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
058C L ETRE AUX MORES 0086 RNUnu J 10 a 20 ca
058C 0001 L ETRE AUX MORES 0087 RNUnu S 04 a 00 ca
058C PRE D EN HAUT 0088 RNUnu P 06 a 90 ca
Total : 21 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13