ATHIS-VAL DE ROUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ATHIS-VAL DE ROUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2526 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0004 RUE GUY VELAY 0106 RNUu S 04 a 38 ca
Total : 04 a 38 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2538 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
N 0056 LE M ESNIL HUCHE 0730 J RNUnu BR 15 a 69 ca
N 0056 LE M ESNIL HUCHE 0730 K RNUnu AG 23 a 21 ca
N 0056 LE M ESNIL HUCHE 0730 L RNUnu S 10 a 00 ca
Total : 48 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, BR = Futaies résineuses, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2611 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC PL SAINT VIGOR 0100 RNUu AG 01 a 98 ca
AC PL SAINT VIGOR 0101 RNUu AG 02 a 15 ca
AC 0006 PL SAINT VIGOR 0102 RNUu S 01 a 12 ca
Total : 05 a 25 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11