ATHIS-VAL DE ROUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ATHIS-VAL DE ROUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2911 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE PRE DE L ANDOUILLE 0141 RNUnu P L 81 a 70 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0142 RNUnu S L 00 a 66 ca
E LE TAILLIS DU GRAND PRE 0144 RNUnu BS L 06 a 15 ca
E LES CHAMPS AUVRAY 0146 RNUnu BS L 39 a 41 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0147 RNUnu S L 01 a 06 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0148 RNUnu S L 03 a 23 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0149 RNUnu AG L 1 ha 42 a 72 ca
E LE PRE DU BOUT DU JARDIN 0154 RNUnu S L 07 a 65 ca
E CHAMP DE LA FONTAINE ATHIS 0163 RNUnu BS L 3 ha 86 a 65 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0164 RNUnu P L 06 a 15 ca
E LES CHAMPS AUVRAY 0167 RNUnu P L 3 ha 41 a 60 ca
E LE CHAMP SUR LES PRES 0237 RNUnu T L 05 a 70 ca
E LE GRAND CHAMP JOS 0238 J RNUnu P L 02 a 20 ca
E LE GRAND CHAMP JOS 0238 K RNUnu P L 02 a 20 ca
E LE ROCHER D EPINOUSE 0268 RNUnu J L 23 a 46 ca
E LA BAUDIERE 0285 RNUnu P L 1 ha 28 a 20 ca
E LA BLANCHISSERIE 0358 J RNUnu P L 1 ha 01 a 92 ca
E LA BLANCHISSERIE 0358 K RNUnu P L 1 ha 01 a 92 ca
E LA BLANCHISSERIE 0359 J RNUnu P L 2 ha 49 a 35 ca
E LA BLANCHISSERIE 0359 K RNUnu P L 2 ha 49 a 35 ca
Total : 18 ha 81 a 28 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2960 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
073ZL LA LISARDIERE 0027 A RNUnu P L 23 a 55 ca
073ZL LA LISARDIERE 0027 B RNUnu E L 27 a 55 ca
Total : 51 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** E = Eaux, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 2964 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOIS D ATHIS 0177 RNUnu S L 13 a 80 ca
Total : 13 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 2970 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0081 CHE DES MARAIS 0009 RNUu AB L 10 a 54 ca
Total : 10 a 54 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 2971 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 0002 CHE DES TISSERANDS 0139 RNUnu S L 01 a 00 ca
AI 0004 CHE DES TISSERANDS 0140 RNUnu S L 10 a 69 ca
Total : 11 a 69 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 61 25 2987 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
465A LES VERGEES SEGRIE 0343 CN P L 36 a 60 ca
465A LE CLOS SEGRIE 0345 CN P L 11 a 60 ca
465A 0029 RTE DE LA GERVAISIERE 1134 J RNUnu, CC P L 34 a 99 ca
465A 0029 RTE DE LA GERVAISIERE 1134 K RNUnu, CC AG L 07 a 40 ca
465A 0029 RTE DE LA GERVAISIERE 1134 L RNUnu, CC S L 10 a 01 ca
Total : 1 ha 00 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, RNUnu, CC = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3044 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
478B LA PERRIERE 0165 A P L 10 a 40 ca
478B PETITS TROIS COINS 0166 A P L 29 a 10 ca
478B LE HAMEL TAILLEBOIS 0237 A P L 18 a 80 ca
478B LE HAMEL TAILLEBOIS 0246 A P L 44 a 40 ca
478B LE HAMEL LES VALLEES 0419 A S L 00 a 81 ca
478B CHAMP DU DEBAT 0594 A P L 15 a 11 ca
478B CLOSAUX BOEUFS TAILLEBOIS 0596 A P L 34 a 79 ca
Total : 1 ha 53 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7