ATHIS-VAL DE ROUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ATHIS-VAL DE ROUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3858 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
353B LA GDE PIECE RONFEUGERAI 0171 RNUu PP L 1 ha 37 a 80 ca
Total : 1 ha 37 a 80 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0013 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LES VALLEES ATHIS 0528 P1 RNUnu P L 18 a 93 ca
Total : 18 a 93 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
478B 0002 LA BUTTE TAILLEBOIS 0014 CN S L 09 a 20 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0018 CN BS L 48 a 20 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0019 CN BT L 09 a 20 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0020 CN J L 07 a 10 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0021 CN J L 04 a 20 ca
478B 0001 LA BUTTE TAILLEBOIS 0022 CN S L 05 a 80 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0023 CN BS L 15 a 30 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0024 CN BT L 06 a 10 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0025 CN BS L 23 a 40 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0026 CN BT L 10 a 10 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0028 CN BS L 26 a 40 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0029 CN BT L 01 a 90 ca
478B LA COUR TAILLEBOIS 0053 CN BS L 54 a 60 ca
478B LA COUR TAILLEBOIS 0054 CN BT L 08 a 20 ca
478B CHAMP BINET 0404 CN BS L 08 a 20 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0602 CN BS L 93 a 64 ca
478B LE MOULIN DE TAILLEBOIS 0603 CN J L 01 a 07 ca
Total : 3 ha 32 a 61 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0017 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0026 LA TELLERIE 0049 RNUu S L 05 a 63 ca
Total : 05 a 63 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 26 0027 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
073ZO 3, place du Fief de Prez - LA CARNEILLE 0249 RNUu P L 13 a 23 ca
Total : 13 a 23 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0040 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LE RAFFINI 0059 J RNUnu AG L 02 a 02 ca
AE LE RAFFINI 0059 K RNUnu S L 10 a 00 ca
Total : 12 a 02 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0064 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
489A 0019 SUR LE MONT TOURAILLES 0161 RNUnu S L 14 a 35 ca
489A LA VALLEE TOURAILLES 0162 RNUnu S L 00 a 15 ca
Total : 14 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0076 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LE CHAMP JOUANNE 0379 RNUnu P L 04 a 54 ca
F LE CHAMP JOUANNE 0380 J RNUnu P L 83 a 98 ca
F LE CHAMP JOUANNE 0380 K RNUnu T L 83 a 98 ca
Total : 1 ha 72 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7