ATHIS-VAL DE ROUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ATHIS-VAL DE ROUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0711 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
353B 0032 LA GAUTRAIS RONFEUGERAI 0545 J RNUnu J L 05 a 70 ca
353B 0032 LA GAUTRAIS RONFEUGERAI 0545 K RNUnu P L 12 a 20 ca
353B 0032 LA GAUTRAIS RONFEUGERAI 0545 L RNUnu S L 07 a 95 ca
Total : 25 a 85 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 61 25 0757 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 0077 LE CALVAIRE 0016 RNUnu S L 03 a 93 ca
G LE CALVAIRE 0409 RNUnu J L 04 a 36 ca
Total : 08 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 61 25 0758 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 0077 LE CALVAIRE 0016 RNUnu S L 03 a 93 ca
G LE CALVAIRE 0409 RNUnu J L 04 a 36 ca
Total : 08 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0759 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 0077 LE CALVAIRE 0016 RNUnu S L 03 a 93 ca
G LE CALVAIRE 0409 RNUnu J L 04 a 36 ca
Total : 08 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0790 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0089 TREILLEBOIS 0021 A RNUnu P L 1 ha 26 a 15 ca
AB 0089 TREILLEBOIS 0021 Z RNUnu S L 87 a 32 ca
Total : 2 ha 13 a 47 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0806 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
073AB 0035 RUE DES MARCHANDS 0298 RNUu S L 00 a 29 ca
073AB 0035 RUE DES MARCHANDS 0302 RNUu S L 00 a 48 ca
073AB 0035 RUE DES MARCHANDS 0303 RNUu S L 00 a 29 ca
073AB 0026 RUE DES MARCHANDS 0334 RNUnu P L 02 a 14 ca
Total : 03 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0831 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ATHIS-VAL DE ROUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
465A 0034 RUE DE LA SUISSE NORMANDE 0795 CC S L 06 a 85 ca
Total : 06 a 85 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0