Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

APPENAI-SOUS-BELLEME

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de APPENAI-SOUS-BELLEME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0808 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : APPENAI-SOUS-BELLEME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E PASSEROSE 0022 A S L 04 a 90 ca
E PASSEROSE 0023 A T L 05 a 30 ca
E PASSEROSE 0183 A S L 04 a 62 ca
Total : 14 a 82 ca
v4.1.0