ALMENECHES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ALMENECHES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1177 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX 0049 RTE DE LA GARE 0038 A S L 05 a 56 ca
AX LE BAS MESNIL 0059 N P L 66 a 00 ca
Total : 71 a 56 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1211 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0019 RTE DU BOCAGE 0381 U S L 16 a 23 ca
AE LE BOURG 0383 J A, N, AU P O 3 ha 53 a 75 ca
AE LE BOURG 0383 K A, N, AU P O 1 ha 76 a 81 ca
Total : 5 ha 46 a 79 ca

* A, N, AU = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A urbaniser (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1246 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0004 RUE DU HAMEAU DU BOIS 0034 A S L 01 a 11 ca
AC LE HAMEAU DU BOIS 0125 A S L 06 a 49 ca
AC LE HAMEAU DU BOIS 0143 A S L 00 a 41 ca
AC LE HAMEAU DU BOIS 0145 A S L 00 a 28 ca
Total : 08 a 29 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1309 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA FONTAINE 0345 A P L 99 a 84 ca
AE LA FONTAINE 0346 A P L 18 a 09 ca
Total : 1 ha 17 a 93 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0