VAUDANCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAUDANCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 27 25 3677 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Oise

Commune : VAUDANCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA Les Carreaux 0005 A L L 1 ha 24 a 50 ca
ZA Les Champs du bos 0048 A T L 24 a 30 ca
ZA Le Clos Brillant 0060 A BT L 09 a 28 ca
Total : 1 ha 58 a 08 ca
v4.1.7