COUESMES-VAUCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COUESMES-VAUCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 3297 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Mayenne

Commune : COUESMES-VAUCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA PASSONNAIS 0042 N P 50 a 04 ca
ZB LA PASSONNAIS 0043 N P 01 a 34 ca
Total : 51 a 38 ca
v4.0.13