YVETOT-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YVETOT-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6460 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CLOS A POMMIERS 0480 A RNUnu P 48 a 51 ca
A LE CLOS A POMMIERS 0480 Z RNUnu S 10 a 61 ca
A LA GRANDE PIECE 0542 RNUnu P 81 a 72 ca
Total : 1 ha 40 a 84 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6461 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA CEINTURE 0544 RNUnu P 63 a 21 ca
Total : 63 a 21 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6462 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CLOS A POMMIERS 0480 A RNUnu P 48 a 51 ca
A LE CLOS A POMMIERS 0480 Z RNUnu S 10 a 61 ca
A LA GRANDE PIECE 0542 RNUnu P 81 a 72 ca
A LA CEINTURE 0544 RNUnu P 63 a 21 ca
Total : 2 ha 04 a 05 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13