YVETOT-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YVETOT-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2337 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CROUTE 0219 RNUnu P L 93 a 50 ca
B LA PIECE 0757 RNUnu P L 19 a 71 ca
Total : 1 ha 13 a 21 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2426 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA HAULLE DE BAS 0098 A A J O 03 a 50 ca
ZB LA HAULLE DE BAS 0098 B A P O 03 a 60 ca
ZB LA HAULLE DE BAS 0098 C A E O 07 a 18 ca
ZB LA HAULLE DE BAS 0098 D A J O 22 a 19 ca
ZB LA HAULLE DE BAS 0098 Z A S O 24 a 82 ca
ZB LA HAULLE DE BAS 0114 A P O 38 a 04 ca
Total : 99 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 2541 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 04/05/2025
Date de mise en ligne : 04/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : YVETOT-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB La Fresnée 0190 RNUnu T L 11 a 95 ca
ZB Hameau Gallie 0191 RNUnu T L 05 a 59 ca
Total : 17 a 54 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0