YQUELON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YQUELON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0078 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Manche

Commune : YQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE CLOS DE SERCY 0060 A P L 03 a 97 ca
Total : 03 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0079 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Manche

Commune : YQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE CLOS DE ZERAY 0064 A P L 01 a 83 ca
Total : 01 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0090 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : YQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 9001 RUE DES FONTAINES 0001 J N AG L 01 a 39 ca
AD 9001 RUE DES FONTAINES 0001 K N S L 00 a 30 ca
Total : 01 a 69 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0092 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : YQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE CLOS DE ZERAY 0063 A P L 01 a 94 ca
Total : 01 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0093 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : YQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ad Le clos de Zeray 0062 A P L 01 a 56 ca
AD LES CAROUGES 0054 A P L 00 a 52 ca
Total : 02 a 08 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7