VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4472 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Manche

Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC ZA DE LA SIENNE 0266 U, N S L 12 a 90 ca
ZC ZA DE LA SIENNE 0267 U, N S L 03 a 46 ca
Total : 16 a 36 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4693 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/08/2025
Date de mise en ligne : 03/08/2025

Département : Manche

Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
440D 0006 LES VALLEES - ROUFFIGNY 0542 J A VE L 84 a 21 ca
440D 0006 LES VALLEES - ROUFFIGNY 0542 K A S L 05 a 00 ca
440D 0006 LES VALLEES - ROUFFIGNY 0543 A S L 02 a 20 ca
Total : 91 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4820 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Manche

Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP VGE BEAUSOLEIL - VILLEDIEU 0197 A P L 52 a 89 ca
AP LA LOUISIERE - VILLEDIEU 0198 J A AG L 32 a 89 ca
AP LA LOUISIERE - VILLEDIEU 0198 K A E L 10 a 00 ca
AP LA LOUISIERE - VILLEDIEU 0198 L A S L 10 a 00 ca
AP VGE BEAUSOLEIL - VILLEDIEU 0199 A S L 00 a 08 ca
AP VGE BEAUSOLEIL - VILLEDIEU 0200 A S L 05 a 11 ca
Total : 1 ha 10 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4874 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Manche

Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0304 RUE ST PIERRE DU TRONCHET 0023 J A J L 23 a 06 ca
AN 0304 RUE ST PIERRE DU TRONCHET 0023 K A S L 05 a 00 ca
Total : 28 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4