LE VAL-SAINT-PERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAL-SAINT-PERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7000 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0036 LE GUE DE L EPINE 0022 J N AG L 05 a 50 ca
ZI 0036 LE GUE DE L EPINE 0022 K N S L 05 a 00 ca
ZI 0034 LE GUE DE L EPINE 0077 N T L 04 a 56 ca
ZI 0034 LE GUE DE L EPINE 0100 N T L 19 a 82 ca
Total : 34 a 88 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 50 25 7069 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE GRAND CHIEN 0177 N AB L 04 a 27 ca
Total : 04 a 27 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 50 25 7071 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE GRAND CHIEN 0178 N AB L 04 a 27 ca
Total : 04 a 27 ca
v4.1.7