LE VAL-SAINT-PERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAL-SAINT-PERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 24 5085 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 1 La Salmonière 0116 A 79 a 86 ca
Total : 79 a 86 ca
v4.0.11