LE VAL-SAINT-PERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAL-SAINT-PERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0107 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH BOUILLE 0079 N P L 28 a 03 ca
Total : 28 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0174 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Manche

Commune : LE VAL-SAINT-PERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE HAUT DE L M 0091 A N P L 29 a 40 ca
AC LE HAUT DE L M 0091 B N VE L 09 a 40 ca
AC LE HAUT DE L M 0091 C N BP L 26 a 41 ca
AC LE MONT JARRY 0241 A N VE L 08 a 30 ca
AC LE MONT JARRY 0241 B N P L 38 a 00 ca
AC LE MONT JARRY 0242 A N VE L 08 a 85 ca
AC LE MONT JARRY 0242 B N P L 23 a 40 ca
AC 0007 RUE CHARLES MARTEL 0243 J N AG L 06 a 98 ca
AC 0007 RUE CHARLES MARTEL 0243 K N S L 05 a 00 ca
AC LE MONT JARRY 0246 J N AG L 43 a 49 ca
AC LE MONT JARRY 0246 K N S L 05 a 00 ca
AC LE MONT JARRY 0247 N BT L 21 a 55 ca
Total : 2 ha 25 a 78 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7