VAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5094 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : VAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA C HAUSSEE 0023 U, N J 05 a 43 ca
AC 0012 RUE DES PECHEURS 0024 U S 03 a 35 ca
AC LA C HAUSSEE 0159 N, U J 07 a 32 ca
ZA LE R OCHELET 0147 U S 01 a 00 ca
ZA LE R OCHELET 0184 U J 01 a 06 ca
Total : 18 a 16 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5221 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : VAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LE BOURBILLON 0078 N P 33 a 00 ca
Total : 33 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11