LA TRINITE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA TRINITE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5795 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0004 LESSANGE 0050 AU, A T O 79 a 90 ca
Total : 79 a 90 ca

* AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5976 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA SAUSSAIE 0036 A A P O 30 a 55 ca
ZN LA SAUSSAIE 0036 B A T O 1 ha 05 a 95 ca
ZN LA SAUSSAIE 0036 C A P O 1 ha 10 a 46 ca
ZN LA SAUSSAIE 0036 D A T O 60 a 93 ca
ZN LA SAUSSAIE 0036 E A T O 22 a 20 ca
ZN LA SAUSSAIE 0037 A A T O 29 a 89 ca
ZN LA SAUSSAIE 0037 B A P O 33 a 00 ca
ZN LA SAUSSAIE 0037 C A T O 49 a 63 ca
Total : 4 ha 42 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 50 25 6156 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA GRANDE POULINIERE 0026 A N P L 67 a 87 ca
ZE LA GRANDE POULINIERE 0026 B N P L 24 a 26 ca
ZE LA GRANDE POULINIERE 0026 C N L L 17 a 30 ca
Total : 1 ha 09 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7