LA TRINITE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA TRINITE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5315 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0004 RUE DU LAVOIR 0042 J RNUnu J 06 a 22 ca
ZD 0004 RUE DU LAVOIR 0042 K RNUnu S 05 a 00 ca
ZD 0004 RUE DU LAVOIR 0043 RNUnu S 02 a 15 ca
Total : 13 a 37 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5382 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0023 LE BOURG 0069 CN S 01 a 25 ca
ZH LE BOURG 0104 CN VE 04 a 99 ca
Total : 06 a 24 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11