TRIBEHOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TRIBEHOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2576 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TRIBEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0312 LA VINCENTERIE 0184 N, A, ND S L 09 a 50 ca
B LA VINCENTERIE 0507 N, ND, A J L 02 a 79 ca
Total : 12 a 29 ca

* N, A, ND = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Protégée (POS), N, ND, A = Naturel (PLU), Protégée (POS), Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2648 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TRIBEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE JARDIN RIVIERE 0004 J A P L 63 a 50 ca
C LE JARDIN RIVIERE 0004 K A S L 18 a 00 ca
C LE PETIT BAS 0228 A P L 97 a 40 ca
Total : 1 ha 78 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2649 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TRIBEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0130 LE BOSCQ 0008 A S L 11 a 49 ca
C LE BOSCQ 0016 A P L 91 a 10 ca
C LE BOSCQ 0234 A J L 14 a 14 ca
Total : 1 ha 16 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0