TREAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TREAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 2331 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TREAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA LAGUE 0029 A P L 1 ha 10 a 05 ca
ZA LA LAGUE 0031 A P L 29 a 65 ca
ZA LA LAGUE 0032 A P L 44 a 87 ca
ZA LA LAGUE 0159 A S L 00 a 78 ca
ZA LA LAGUE 0161 A S L 00 a 51 ca
ZA LA LAGUE 0167 A J L 03 a 06 ca
ZA LA LAGUE 0281 A P L 50 a 57 ca
Total : 2 ha 39 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2542 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/05/2025
Date de mise en ligne : 04/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TREAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA BELVAL 0276 A P L 20 a 54 ca
Total : 20 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2690 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TREAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0022 HAMEAU DE LA MARE 0132 J A J L 07 a 31 ca
ZN 0022 HAMEAU DE LA MARE 0132 K A S L 05 a 00 ca
Total : 12 a 31 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2765 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TREAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE CLOS DES PRES 0036 N P L 1 ha 10 a 60 ca
AB LA COMMUNE 0037 N P L 1 ha 54 a 15 ca
ZA LA LAGUE 0016 A P L 1 ha 32 a 11 ca
ZA FERME DES MANCEAUX 0267 N P L 5 ha 04 a 67 ca
ZB LA LAGUE 0033 J N P L 55 a 10 ca
ZB LA LAGUE 0033 K N P L 6 ha 29 a 72 ca
ZB FERME DES MANCEAUX 0039 N P L 60 a 09 ca
ZB 0002 DIELETTE 0043 J N P L 2 ha 19 a 16 ca
ZB 0002 DIELETTE 0043 K N P L 2 ha 28 a 79 ca
ZB 0002 DIELETTE 0043 L N S L 81 a 05 ca
Total : 21 ha 75 a 44 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0