TOURVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6704 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA RUE DU VAL 0048 A T 11 a 08 ca
Total : 11 a 08 ca
v4.0.13