TOURVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1498 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE MARAIS 0040 N T L 18 a 00 ca
Total : 18 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1757 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE CARRE 0071 A A T O 3 ha 34 a 33 ca
ZA LE CARRE 0071 B A P O 1 ha 65 a 50 ca
ZA LE CARRE 0071 C A P O 71 a 56 ca
ZC LE MARAIS 0045 N T O 2 ha 29 a 01 ca
ZE LE CARRE 0053 A A, AU P O 83 a 07 ca
ZE LE CARRE 0053 B A, AU T O 64 a 81 ca
ZE LE CARRE 0053 C A, AU T O 75 a 15 ca
Total : 10 ha 23 a 43 ca

* A = Agricole (PLU), A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1833 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0418 RUE DU PONT 0093 N S O 08 a 34 ca
Total : 08 a 34 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0