TORIGNY-LES-VILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORIGNY-LES-VILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6376 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA BIGNE - TORIGNY 0020 N P 1 ha 72 a 40 ca
ZH LA BIGNE - TORIGNY 0034 A N P 91 a 96 ca
ZH LA BIGNE - TORIGNY 0034 B N E 26 a 64 ca
Total : 2 ha 91 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6656 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
224YZ La Verrerie - Guilberville 0085 N AB 13 a 00 ca
Total : 13 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6823 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/11/2024
Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
224YV 0005 RTE DES HAYES - GUILBERVILLE 0074 J N P 48 a 25 ca
224YV 0005 RTE DES HAYES - GUILBERVILLE 0074 K N S 05 a 00 ca
Total : 53 a 25 ca
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