TORIGNY-LES-VILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORIGNY-LES-VILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5092 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA H OGUE - GIEVILLE 0022 A RNUnu PP 43 a 34 ca
ZA LA H OGUE - GIEVILLE 0022 B RNUnu T 26 a 56 ca
ZA LA H OGUE - GIEVILLE 0023 RNUnu T 21 a 60 ca
Total : 91 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 50 24 5217 01
Notification : ND 50 24 5217 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
XO LA LANDE DE SEDOUY GUILBER 0003 N T 2 ha 10 a 80 ca
XO LA LANDE DE SEDOUY GUILBER 0004 N T 2 ha 41 a 02 ca
XO LA LANDE DE SEDOUY GUILBER 0012 N P 1 ha 62 a 00 ca
XS LES FOSSES GUILBERVILLE 0045 N P 4 ha 56 a 70 ca
XS LE GROS CHENE GUILBERVILLE 0065 J N P 1 ha 98 a 70 ca
XS LE GROS CHENE GUILBERVILLE 0065 K N P 4 ha 64 a 32 ca
XS LE GROS CHENE GUILBERVILLE 0065 L N S 09 a 30 ca
XT LE MENAGE 0003 N 00 a 00 ca
XT LE CLOS NEUF GUILBERVILLE 0046 J N P 1 ha 52 a 20 ca
XT LE CLOS NEUF GUILBERVILLE 0046 K N P 95 a 80 ca
YP LE MENAGE 0053 N 2 ha 70 a 30 ca
Total : 22 ha 61 a 14 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11