TORIGNY-LES-VILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORIGNY-LES-VILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1606 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZY LES PENDANTS 0164 A PP L 06 a 53 ca
Total : 06 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1670 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZL RTE DE LA LANDE - GIEVILLE 0091 A T L 2 ha 10 a 70 ca
Total : 2 ha 10 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1671 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZL RTE LA LANDE - GIEVILLE 0090 A T L 1 ha 91 a 86 ca
202ZL RTE LA LANDE - GIEVILLE 0092 A T L 5 ha 27 a 16 ca
Total : 7 ha 19 a 02 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1672 01
Notification : NO 50 25 1672 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZL LA FILERIE - GIEVILLE 0028 N P L 37 a 70 ca
202ZL LE PESTIL 0070 J A T L 3 ha 53 a 03 ca
202ZL LE PESTIL 0070 K A T L 86 a 90 ca
202ZL LE PESTIL 0070 L A T L 13 a 05 ca
202ZL LE PESTIL 0070 M A PP L 1 ha 80 a 80 ca
202ZL LE PESTIL 0071 J A T L 1 ha 15 a 46 ca
202ZL LE PESTIL 0071 K A T L 1 ha 26 a 49 ca
202ZL LE PESTIL 0071 L A T L 2 ha 80 a 09 ca
224YW LA GRANCHETTE GUILBERVILLE 0008 A P L 48 a 20 ca
224YW MAURAT - GUILBERVILLE 0047 N P L 18 a 90 ca
Total : 12 ha 60 a 62 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 1711 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZB 0004 RTE CHENE A ROTS - GIEVILLE 0028 A A J L 16 a 57 ca
202ZB 0004 RTE CHENE A ROTS - GIEVILLE 0028 Z A S L 03 a 43 ca
Total : 20 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1855 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
224XO VALLEE DE SEDOUY GUILBERVI 0060 J N T O 50 a 00 ca
224XO VALLEE DE SEDOUY GUILBERVI 0060 K N P O 1 ha 50 a 70 ca
Total : 2 ha 00 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0