TORIGNY-LES-VILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORIGNY-LES-VILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5715 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
224XN LE HAMEL AU BRUN GUILBERVI 0080 N P L 11 a 97 ca
Total : 11 a 97 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5827 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0301 U S L 00 a 04 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0307 U, N S L 00 a 02 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0308 U S L 01 a 10 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0309 U S L 00 a 14 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0444 N P L 01 a 10 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0445 N P L 27 a 22 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0446 N S L 01 a 51 ca
224AB 0006 RUE ANDRE MARGUERITE GUILBERVI 0447 J N, U P L 17 a 81 ca
224AB 0006 RUE ANDRE MARGUERITE GUILBERVI 0447 K N, U S L 07 a 13 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0449 N, U S L 01 a 79 ca
224AB LE BOURG - GUILBERVILLE 0451 U S L 00 a 30 ca
Total : 58 a 16 ca

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6202 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
224XA 0003 RTE DU PIROUET - GUILBERVILLE 0030 J N J L 05 a 20 ca
224XA 0003 RTE DU PIROUET - GUILBERVILLE 0030 K N S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7