TORIGNY-LES-VILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORIGNY-LES-VILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2302 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZB 0020 RTE LA GARDINIERE - GIEVILLE 0001 J A, N J L 08 a 00 ca
202ZB 0020 RTE LA GARDINIERE - GIEVILLE 0001 K A, N S L 05 a 00 ca
Total : 13 a 00 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2755 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TORIGNY-LES-VILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
202ZY 0064 RTE LA CASTELLIERE - GIEVILLE 0012 J A AG L 06 a 80 ca
202ZY 0064 RTE LA CASTELLIERE - GIEVILLE 0012 K A S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0