TOLLEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOLLEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6765 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA GRANDE PATURE 0005 N P 3 ha 22 a 00 ca
A LA PETITE PATURE 0006 N P 1 ha 90 a 00 ca
A LES BERQUERIES 0484 N P 2 ha 43 a 00 ca
Total : 7 ha 55 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 50 24 6766 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE VIEUX PRE 0237 N P 1 ha 21 a 50 ca
A LES GRANDES CARRIERES 0482 N P 2 ha 04 a 00 ca
A LA CARRIERE 0483 N L 03 a 10 ca
Total : 3 ha 28 a 60 ca
v4.0.13