TOLLEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOLLEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1370 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0019 LE FLAQUET 1734 U AB L 11 a 73 ca
B 0019 LE FLAQUET 1735 A AG L 10 a 61 ca
Total : 22 a 34 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1687 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE LONG PRE 0943 N P L 05 a 06 ca
A LE GRAND JARDIN 0945 N P L 10 a 50 ca
A LES MAUGERS 0947 N S L 08 a 78 ca
A LES MAUGERS 2137 N S L 00 a 50 ca
A LES MAUGERS 2319 N S L 05 a 96 ca
Total : 30 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1789 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0033 LE VURFRENE 1001 J N AG L 02 a 40 ca
A 0033 LE VURFRENE 1001 K N S L 10 a 00 ca
A LA BANQUE 1861 N P L 09 a 20 ca
Total : 21 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1856 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOLLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA PIECE DE BAS 1223 N P L 53 a 00 ca
A LA GRAVELLE DE BAS 1254 N P L 08 a 80 ca
A LA POINTE 1263 N P L 24 a 00 ca
A LA POINTE 1902 N P L 01 a 21 ca
A CHAMP BASTIN 3280 N S L 00 a 52 ca
A CHAMP BASTIN 3282 N P L 39 a 40 ca
A LA GRAVELLE 3283 N S L 00 a 61 ca
A LA GRAVELLE 3285 N P L 32 a 38 ca
Total : 1 ha 59 a 92 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0