TESSY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TESSY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7751 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZO 0008 LA HAUMONIERE - PONT FARCY 0019 A N P L 1 ha 37 a 29 ca
649ZO 0008 LA HAUMONIERE - PONT FARCY 0019 Z N S L 17 a 51 ca
Total : 1 ha 54 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7759 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZE MOULIN SOUSLES BOIS - PONT 0023 A, N P L 21 a 70 ca
649ZE MOULIN SOUSLES BOIS - PONT 0024 AJ N P L 94 a 03 ca
649ZE MOULIN SOUSLES BOIS - PONT 0024 AK N P L 47 a 01 ca
649ZE MOULIN SOUSLES BOIS - PONT 0024 Z N S L 00 a 36 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 A N BT L 03 a 67 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 BJ N P L 39 a 44 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 BK N P L 39 a 44 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 BL N P L 39 a 44 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 C N L L 22 a 87 ca
649ZO LE VAL ETABLE - PONT FARCY 0021 Z N S L 00 a 34 ca
Total : 3 ha 08 a 30 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7765 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN Les Yvets 0027 A P O 15 a 90 ca
ZN les Yvets 0068 A P O 34 a 31 ca
Total : 50 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7777 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZC 0003 CALEMBIEU - PONT FARCY 0125 J N AG L 17 a 91 ca
649ZC 0003 CALEMBIEU - PONT FARCY 0125 K N S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 91 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0098 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649AB 0033 RTE DE CAEN - PONT FARCY 0121 U S L 01 a 00 ca
649ZO LA VERNISSERIE- PONT FARCY 0046 N J L 02 a 70 ca
Total : 03 a 70 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7