TESSY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TESSY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1523 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A JARD DE DERRIERE - TESSY 1232 A P L 08 a 10 ca
A 0001 VILLAGE MOUROCQ 1440 J A J L 12 a 15 ca
A 0001 VILLAGE MOUROCQ 1440 K A S L 05 a 00 ca
Total : 25 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1750 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0021 VILLAGE MOUROCQ 0491 A S L 03 a 59 ca
A VILLAGE MOUROCQ 0492 A J L 04 a 84 ca
A VILLAGE MOUROCQ 0527 A S L 00 a 92 ca
A VILLAGE MOUROCQ 1488 A J L 06 a 02 ca
Total : 15 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1788 01
Notification : NO 50 25 1788 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZA LE MONTS - PONT FARCY 0040 A P O 4 ha 33 a 10 ca
Total : 4 ha 33 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1849 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0014 A A P L 1 ha 11 a 21 ca
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0014 B A P L 47 a 02 ca
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0014 C A P L 27 a 32 ca
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0014 Z A S L 01 a 25 ca
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0131 A P L 18 a 55 ca
649ZE SUR LE BOSCQ - PONT FARCY 0132 A PP L 01 a 78 ca
Total : 2 ha 07 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1893 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZE LA CARRIERE - PONT FARCY 0119 AJ A, N P O 1 ha 18 a 75 ca
649ZE LA CARRIERE - PONT FARCY 0119 AK A, N P O 1 ha 18 a 75 ca
649ZE LA CARRIERE - PONT FARCY 0119 B A, N P O 26 a 42 ca
649ZE LA CARRIERE - PONT FARCY 0119 C A, N L O 1 ha 22 a 55 ca
649ZE LA CARRIERE - PONT FARCY 0119 Z A, N S O 00 a 24 ca
Total : 3 ha 86 a 71 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0