TESSY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TESSY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2601 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZI 0005 LA CROCARDIERE - PONT FARC 0009 J N AG L 10 a 70 ca
649ZI 0005 LA CROCARDIERE - PONT FARC 0009 K N S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2630 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZA FIEF DES MONTAGNES - PONT 0070 N BT L 5 ha 09 a 40 ca
649ZA FIEF DES MONTAGNES - PONT 0071 N BS L 46 a 80 ca
Total : 5 ha 56 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2791 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TESSY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
649ZL 0005 BEAU COSTIL - PONT FARCY 0027 J N J L 21 a 00 ca
649ZL 0005 BEAU COSTIL - PONT FARCY 0027 K N S L 05 a 00 ca
Total : 26 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0