LE TEILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TEILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4595 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : LE TEILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YH 0002 RTE DE LA FOUILLEE LE TEILLEUL 0073 J A AG L 21 a 19 ca
YH 0002 RTE DE LA FOUILLEE LE TEILLEUL 0073 K A S L 05 a 00 ca
Total : 26 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4914 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Manche

Commune : LE TEILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
245ZM 0006 RTE DE DESERTINES - HEUSSE 0021 A S L 09 a 39 ca
Total : 09 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4