SURTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SURTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5041 01
Notification : NO 50 24 5041 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C FORE T DITE LES VIEUX BUISS 0554 N BT 3 ha 00 a 95 ca
Total : 3 ha 00 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5051 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LE VALNOTTE 0062 N 31 a 20 ca
ZI 25 rue du Valnotte 0137 U 16 a 63 ca
ZI HAMEAU TOULORGE 0138 U 00 a 67 ca
Total : 48 a 50 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5052 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 9001 RTE DE HAUTTEVILLE 0102 A A J 13 a 15 ca
A 9001 RTE DE HAUTTEVILLE 0102 Z A S 01 a 80 ca
A L HE RBAGE 0103 A P 18 a 00 ca
A L HE RBAGE 1081 U S 01 a 30 ca
A 0047 RTE DE HAUTTEVILLE 1083 A, U S 03 a 71 ca
Total : 37 a 96 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 50 24 5416 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C FORET DITE LES VIEUX BUISS 0549 N BT 1 ha 20 a 03 ca
C FORET DITE LES VIEUX BUISS 0793 N BT 58 a 00 ca
Total : 1 ha 78 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11