SURTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SURTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4844 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA FIEFFETTE 0493 N P L 16 a 40 ca
C LE BY DU FORT 0556 N BT L 26 a 90 ca
C LE BY DE LA FOSSE 0565 N BT L 10 a 40 ca
YE 0023 RTE DE LA BARONNERIE 0053 J N J L 17 a 61 ca
YE 0023 RTE DE LA BARONNERIE 0053 K N S L 12 a 10 ca
YE LA BARONNERIE 0078 N S L 07 a 58 ca
Total : 90 a 99 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4894 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE 0023 RTE DE LA BARONNERIE 0053 J N J L 17 a 61 ca
YE 0023 RTE DE LA BARONNERIE 0053 K N S L 12 a 10 ca
Total : 29 a 71 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4895 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA FIEFFETTE 0493 N P L 16 a 40 ca
C LE BY DU FORT 0556 N BT L 26 a 90 ca
C LE BY DE LA FOSSE 0565 N BT L 10 a 40 ca
YE LA BARONNERIE 0078 N S L 07 a 58 ca
Total : 61 a 28 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4