SURTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SURTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1465 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0078 RTE DE HAUTTEVILLE 1140 J A, U AG L 07 a 19 ca
A 0078 RTE DE HAUTTEVILLE 1140 K A, U S L 05 a 00 ca
A 0074 RTE DE HAUTTEVILLE 1144 U S L 05 a 46 ca
A CLOS DE HAUT 1145 A AB L 07 a 41 ca
Total : 25 a 06 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1617 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SURTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CLOSET A LA LANDE DE HAUT 0830 N P L 38 a 10 ca
Total : 38 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0