SOURDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOURDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 3326 01
Notification : NO 14 25 3326 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625B LE CHAMP 0111 N BT L 20 a 50 ca
625B LE CHAMP 0112 N P L 67 a 50 ca
625B LA GRANDE JAUNIERE 0113 N P O 1 ha 61 a 80 ca
625B LA GRANDE JAUNIERE 0115 N P O 31 a 30 ca
Total : 2 ha 81 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5901 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/10/2025
Date de mise en ligne : 04/10/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L AUBELLERIE - SOURDEVAL 0082 N S L 02 a 96 ca
C L AUBELLERIE - SOURDEVAL 0083 N S L 00 a 88 ca
C L AUBELLERIE - SOURDEVAL 0084 N J L 04 a 04 ca
Total : 07 a 88 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5913 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LA BOTELLERIE - SOURDEVAL 0098 N T L 1 ha 53 a 20 ca
Total : 1 ha 53 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6018 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 0262 N T L 2 ha 26 a 55 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 0268 N S L 01 a 09 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 0270 N S L 00 a 98 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 0271 N T L 11 a 30 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 1339 J N VE L 32 a 46 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 1339 K N S L 05 a 00 ca
F MAZURE AUX URIENS SOURDEVA 1341 N S L 01 a 08 ca
Total : 2 ha 78 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7