SOURDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOURDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4704 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LORAIRE - SOURDEVAL 0065 N P L 06 a 80 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 0066 N T L 05 a 80 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 0067 J N VE L 07 a 63 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 0067 K N S L 05 a 00 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 0068 N S L 01 a 97 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 0069 N P L 08 a 60 ca
A LORAIRE - SOURDEVAL 1146 N P L 00 a 76 ca
Total : 36 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4721 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA BRUYERE DE BAS SOURDEVA 0036 N P L 31 a 20 ca
AB ROCHEFORT - SOURDEVAL 0041 N P L 34 a 75 ca
AB ROCHEFORT - SOURDEVAL 0042 N P L 39 a 88 ca
Total : 1 ha 05 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4