SOURDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOURDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2450 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES FILLIERES - SOURDEVAL 0182 N S L 02 a 93 ca
D LES FILLIERES - SOURDEVAL 0183 N S L 00 a 54 ca
D LES FILLIERES - SOURDEVAL 1626 N VE L 27 a 03 ca
D LES FILLIERES - SOURDEVAL 1627 N VE L 03 a 53 ca
Total : 34 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2549 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625B L ORERE - VENGEONS 0430 J RNUnu P L 69 a 10 ca
625B L ORERE - VENGEONS 0430 K RNUnu S L 10 a 00 ca
625B LA CRIERE 0431 J RNUnu P L 25 a 10 ca
625B LA CRIERE 0431 K RNUnu S L 50 a 00 ca
625B LA CRIERE 0432 RNUnu P L 93 a 40 ca
625B LA CRIERE 0435 RNUnu P L 72 a 20 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0439 J RNUnu VE L 09 a 80 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0439 K RNUnu S L 02 a 00 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0440 RNUnu S L 05 a 85 ca
625B LE VERGER 0441 J RNUnu P L 72 a 85 ca
625B LE VERGER 0441 K RNUnu S L 22 a 15 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0719 RNUnu S L 00 a 72 ca
Total : 4 ha 33 a 17 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2551 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625B LE VALLET 0442 RNUnu P L 59 a 60 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0446 RNUnu VE L 15 a 60 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0447 RNUnu S L 01 a 18 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0885 RNUnu S L 00 a 97 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0886 J RNUnu VE L 18 a 03 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0886 K RNUnu S L 20 a 00 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0889 RNUnu S L 01 a 19 ca
625B DEBUT - VENGEONS 0890 RNUnu S L 13 a 14 ca
Total : 1 ha 29 a 71 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0