SOURDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOURDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3391 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625C LE CHAMP DE SOURDEVAL 0748 J RNUu AG L 45 a 69 ca
625C LE CHAMP DE SOURDEVAL 0748 K RNUu S L 10 a 00 ca
Total : 55 a 69 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3480 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA BARRE LAURENT SOURDEVAL 0608 N P O 26 a 66 ca
D LA BARRE LAURENT SOURDEVAL 0609 N T O 1 ha 67 a 90 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0610 N T O 1 ha 34 a 10 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0611 N T O 66 a 60 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0612 N P O 81 a 50 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0617 ZAP P O 2 ha 39 a 10 ca
D LE CERISIER - SOURDEVAL 0633 N P O 1 ha 61 a 04 ca
D LE CERISIER - SOURDEVAL 0634 N P O 38 a 90 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0667 N T O 65 a 80 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0668 N P O 19 a 19 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0669 N P O 10 a 90 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0670 ZAP P O 81 a 40 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0671 ZAP P O 35 a 40 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0672 N P O 24 a 10 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0681 N P O 2 ha 63 a 54 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0682 N P O 1 ha 82 a 20 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0686 N P O 43 a 45 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0687 N P O 57 a 90 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0688 N T O 65 a 90 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0689 N P O 1 ha 92 a 55 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0690 N P O 51 a 90 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0691 N P O 94 a 00 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 0692 N P O 66 a 60 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0741 N L O 01 a 40 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0742 N P O 48 a 44 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0743 N T O 42 a 30 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0744 N P O 48 a 85 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0745 N P O 61 a 88 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0746 N T O 97 a 70 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0747 N P O 55 a 20 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0748 N P O 76 a 12 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0749 N T O 1 ha 09 a 75 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0752 N P O 24 a 60 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 0753 N P O 59 a 90 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1020 N T O 1 ha 15 a 10 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1021 N T O 1 ha 02 a 65 ca
D LA MANCELLIERE - SOURDEVAL 1025 N P O 1 ha 02 a 08 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1648 N T O 07 a 20 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1649 N P O 12 a 80 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1650 N P O 23 a 19 ca
D L AUBESNIERE - SOURDEVAL 1651 N P O 38 a 31 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 1868 N P O 86 a 77 ca
D LES HAUTES NAUDIERES SOURD 1973 ZAP P O 09 a 38 ca
Total : 32 ha 94 a 25 ca

* N = Naturel (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3481 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0674 N S O 00 a 54 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0675 N S O 00 a 70 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0676 N S O 01 a 02 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 0680 N S O 02 a 24 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 1971 J N P O 57 a 19 ca
D LES BASSES NAUDIERES SOURD 1971 K N S O 55 a 00 ca
Total : 1 ha 16 a 69 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3695 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625D LE CHAMP 0151 A T L 25 a 20 ca
625D LE CHAMP 0152 A P L 36 a 20 ca
625D LA TELLERIE - VENGEONS 0162 A J L 03 a 90 ca
625D LE CHAMP 0164 J A P L 33 a 45 ca
625D LE CHAMP 0164 K A S L 05 a 00 ca
625D LE PRE 0172 A P L 1 ha 28 a 10 ca
625D LA TELLERIE - VENGEONS 0747 J A VE L 29 a 00 ca
625D LA TELLERIE - VENGEONS 0747 K A S L 01 a 00 ca
625D LA TELLERIE - VENGEONS 0748 A S L 01 a 20 ca
Total : 2 ha 63 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3709 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625A LA PLANCHETTE 0038 RNUnu P L 51 a 80 ca
625A LA PLANCHETTE 0039 RNUnu P L 46 a 58 ca
Total : 98 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3867 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
625A LE PETIT CLOS 0043 RNUu J L 02 a 70 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0049 RNUu VE L 11 a 20 ca
625A LE CLOS - VENGEONS 0076 RNUu P L 65 a 16 ca
625A LE CLOS - VENGEONS 0077 RNUu T L 22 a 80 ca
625A LE CLOS - VENGEONS 0087 RNUu P L 56 a 85 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0875 RNUu S L 01 a 61 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0876 J RNUu S L 03 a 44 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0876 K RNUu VE L 57 a 60 ca
Total : 2 ha 21 a 36 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3