SOURDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOURDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6349 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LA BRUYERE DE BAS SOURDEVA 0036 N P 31 a 20 ca
AB ROCHEFORT - SOURDEVAL 0041 N P 34 a 75 ca
AB ROCHEFORT - SOURDEVAL 0042 N P 39 a 88 ca
Total : 1 ha 05 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6494 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
625A LE COURTY - VENGEONS 0044 RNUnu P 11 a 13 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0045 RNUnu S 00 a 06 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0046 RNUnu P 01 a 85 ca
625A LE COURTY - VENGEONS 0559 RNUnu P 12 a 30 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0562 RNUnu J 06 a 70 ca
625A LE COURTY - VENGEONS 0907 J RNUnu VE 21 a 70 ca
625A LE COURTY - VENGEONS 0907 K RNUnu S 00 a 60 ca
625A LA HAULE - VENGEONS 0908 RNUnu S 01 a 10 ca
Total : 55 a 44 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 50 24 6603 01
Notification : ND 50 24 6603 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
625D LE PETY - VENGEONS 0239 RNUnu P 49 a 91 ca
625D LA CRIERE 0240 RNUnu P 58 a 70 ca
625D LE PRE 0241 RNUnu P 63 a 70 ca
625D LA LANDE 0242 RNUnu P 48 a 60 ca
625D LE CHAMP AU PRETRE 0243 RNUnu P 57 a 60 ca
625D LE CHAMP AU PRETRE 0244 RNUnu P 67 a 30 ca
AC 0002 RUE J-B JANIN - SOURDEVAL 0137 J U AG 15 a 14 ca
AC 0002 RUE J-B JANIN - SOURDEVAL 0137 K U S 05 a 00 ca
AC LAUNAY - SOURDEVAL 0146 U P 01 a 97 ca
AC LAUNAY - SOURDEVAL 0153 U P 02 a 82 ca
Total : 3 ha 70 a 74 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6690 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
625B LA TRAFFETIERE - VENGEONS 0185 RNUnu S 01 a 65 ca
625B LA TRAFFETIERE - VENGEONS 0186 RNUnu J 26 a 30 ca
625B LE PRE DE LA MOUETTE 0948 RNUnu S 00 a 12 ca
625B LA TRAFFETIERE - VENGEONS 0951 RNUnu S 00 a 65 ca
625B LA TRAFFETIERE - VENGEONS 0955 RNUnu S 02 a 39 ca
625B LA TRAFFETIERE - VENGEONS 0957 RNUnu S 00 a 75 ca
Total : 31 a 86 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6730 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES BAS BRULAYS - SOURDEVA 0226 N P 79 a 70 ca
B LES BAS BRULAYS - SOURDEVA 0229 N P 1 ha 73 a 00 ca
B LES BAS BRULAYS - SOURDEVA 0231 N P 03 a 10 ca
Total : 2 ha 55 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 50 24 6804 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SOURDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
625A LE VAL - VENGEONS 0252 RNUnu P 99 a 50 ca
625A LE LONG CHAMP 0281 RNUnu P 73 a 50 ca
625A L ACRE 0282 RNUnu P 85 a 78 ca
625A LE TAILLIS 0725 RNUnu VE 30 a 18 ca
B PETITS BUISSONS SOURDEVAL 0460 N T 33 a 90 ca
B PETITS BUISSONS SOURDEVAL 0461 N VE 05 a 10 ca
B PETITS BUISSONS SOURDEVAL 0463 N S 01 a 27 ca
B PETITS BUISSONS SOURDEVAL 1005 J N VE 12 a 30 ca
B PETITS BUISSONS SOURDEVAL 1005 K N S 03 a 73 ca
Total : 3 ha 45 a 26 ca

* N = Naturel (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13