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SOTTEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOTTEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5709 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA QUEUE DU PRE 0563 A P O 35 a 00 ca
C MAISON DE LA CAPELLE 0586 A A L L 01 a 04 ca
C MAISON DE LA CAPELLE 0586 B A L L 00 a 52 ca
C MAISON DE LA CAPELLE 0586 C A L L 00 a 47 ca
C MAISON DE LA CAPELLE 0586 D A L L 01 a 07 ca
C LA CAPELLE 0587 A S O 00 a 40 ca
Total : 38 a 50 ca
v4.1.7