SOTTEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOTTEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3538 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA FOSSE 0029 N J L 07 a 38 ca
B 0036 CHE DE LA FOSSE 1222 N S L 02 a 52 ca
B LA FOSSE 1223 N S L 00 a 21 ca
Total : 10 a 11 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3673 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CLOS LA LANDE 0321 A P O 50 a 61 ca
C LA CHAUSSEE 0328 A P O 46 a 20 ca
C CLOS DU LUE 0329 A P O 26 a 70 ca
C LE VAUX DAVID 0361 A P O 58 a 00 ca
C L HERBAGE 0363 A T O 48 a 20 ca
C L HERBAGE 0367 A P O 77 a 90 ca
C L HERBAGE 0614 A P O 49 a 40 ca
C CLOS A ENTES 0661 A P O 48 a 27 ca
C LA CHAUSSEE 0662 A P O 43 a 65 ca
Total : 4 ha 48 a 93 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3686 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE 0572 A P L 19 a 20 ca
B LA PETITE FIEFFE 0611 A P L 31 a 60 ca
Total : 50 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3687 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS DE HAUT 0361 A P L 48 a 70 ca
Total : 48 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3688 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES EGUCHOUX 0341 A P L 25 a 80 ca
B LES EGUCHOUX 0342 A P L 24 a 70 ca
B LA FIEFFE 0588 A P L 28 a 50 ca
B LA FIEFFE 0600 A P L 37 a 10 ca
Total : 1 ha 16 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3763 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CAUDIERE 0618 N S L 04 a 10 ca
Total : 04 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3904 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PETIT DOMAINE 1066 A P L 02 a 05 ca
B LE PETIT DOMAINE 1069 A P L 02 a 08 ca
B 57 RUE SAINT HERMELAND 1488 A, U P L 86 a 56 ca
B LE PETIT DOMAINE 1493 A P L 00 a 98 ca
Total : 91 a 67 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.3