SOTTEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOTTEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4707 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Manche

Commune : SOTTEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CLOS ROBERT 0323 A P L 41 a 68 ca
A LE CLOS ROBERT 0324 A P L 75 a 80 ca
A CLOS MESSIRE JEAN 0336 A P L 66 a 61 ca
A LE CLOS DE HAUT 0337 A P L 29 a 10 ca
A LE CLOS DU MILIEU 0338 A P L 99 a 29 ca
A LE CLOS ROBERT 0913 A P L 19 a 16 ca
Total : 3 ha 31 a 64 ca
v4.1.4